Le droit de séjour en France est un droit fondamental qui permet un établissement prolongé dans le pays. Il se compose de cinq catégories : la carte de séjour « retraité », la carte de résident, la carte de séjour pluriannuelle, la carte de séjour temporaire et le visa long séjour valant titre de séjour.

Si vous êtes un étranger résident ou souhaitant résider en France, Maître Magali Bottemer, avocate en droit des étrangers à Hoerdt, vous assiste lors des procédures de demandes de titres de séjour. Elle vous accompagne également en cas de renouvellement de la demande ou en encore en voie de recours suite à un refus. Forte d’une longue expérience dans le domaine, elle fera de son mieux afin de vous garantir une issue favorable à votre dossier.

droits fondamentaux- droit de séjour

Droit de séjour : la carte de séjour « retraité »

Cette carte est valable pendant dix ans. Elle est également renouvelable. On délivre la carte de séjour « retraité » aux étrangers qui ont précédemment travaillé en France avec une carte de résident de dix ans, et qui, aujourd’hui, ne vivent plus en France. Ces personnes bénéficient d’une retraite versée par l’Etat français. Ainsi, cette carte permet à son détenteur de circuler librement entre son pays d’origine et la France, sans pour autant permettre un séjour continu en France supérieur à un an. Il faut noter que la demande de cette carte peut s’effectuer auprès du Consulat de France à l’étranger.

Droit de séjour : la carte de résident

La carte de résident à une validité de dix ans et elle autorise le travail. Sauf exception, elle est renouvelable de plein droit.  En outre, elle se décline en trois types :

  • La carte de résident permanent ;
  • La carte de résident « longue durée-UE » ;
  • Et celle de résident.
titre de séjour - Droit de séjour

Droit de séjour : la carte de séjour pluriannuelle

Les personnes titulaires d’un visa de long séjour ont le droit à une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans.

Il existe toutefois quelques exceptions :

  • Les étudiants reçoivent une carte pluriannuelle dont la durée correspond aux nombres d’années d’études. Le caractère sérieux et réel des études sera pris en considération lors du renouvellement de la carte.
  • Les parents d’un enfant mineur français, les conjoints de français, ainsi que les étranger qui séjournent en France suivant le respect de la vie privée et familiale peuvent recevoir une carte pluriannuelle de deux ans.
  • Les travailleurs temporaires, les stagiaires, les visiteurs et les victimes de traite d’êtres humains sont en mesure de bénéficier d’une carte de séjour temporaire d'un an.

La carte de séjour temporaire d’un an

Si les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours d’actualité, elle peut être renouvelée.

A titre d’exemple, si un étranger a obtenu ce titre de séjour à la suite du mariage avec un ressortissant français, ce mariage doit être toujours d’actualité.

Cette carte de séjour peut autoriser ou non le travail sur le territoire français. Elle peut comporter d’ailleurs une limitation professionnelle et géographique.

Le visa long séjour valant de titre de séjour

Ce visa permet à son titulaire d’entrer de manière régulière en France. Les autorités consulaires françaises le délivrent dans le pays d’origine du résident étranger.

Afin que tout soit en règle, ce visa doit être validé dans les trois mois suivants l’arrivée de l’étranger en France.

Cette démarche s’effectue désormais en ligne auprès du site de l’ANEF. Ce visa autorise son titulaire à travailler.