Un nombre important de décisions et de comportements peuvent porter préjudice aux libertés et aux droits fondamentaux de l’homme comme la fermeture administrative, mais irrégulière d’un établissement, les discriminations au travail, l’atteinte à la liberté syndicale ou à la liberté d’association, les restrictions injustifiées par rapport à la liberté d’aller et venir, au droit de propriété, ou encore à la liberté d’entreprendre, etc.

Faits divers et l’actualité nous rapportent quotidiennement des atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

Pourtant, des textes internationaux comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme aussi bien que les pactes de l’ONU sur les droits civils, économiques, politiques, culturels et sociaux,  protègent ces libertés fondamentales. Par ailleurs, ces droits sont aussi garantis par des textes de droit interne comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1958. 

L’expérience acquise par Maître Magali Bottemer, avocat à Hoerdt, lui confère l’expertise nécessaire pour vous soutenir en cas de préjudice, surtout si vos droits élémentaires sont menacés. L’experte du droit intervient régulièrement dans les dossiers mettant en jeu les libertés publiques et les droits fondamentaux.

droits fondamentaux

Droits fondamentaux : définition

Les droits fondamentaux se définissent comme les droits inhérents à une personne, dans une démocratie. Appelés également « libertés fondamentales », ces droits peuvent être « positifs » (droit de…) ou « négatifs ».

Les droits « positifs » regroupent la liberté de religion, la liberté d’expression, le droit à un procès équitable, le droit de vote, le droit à la vie, etc.

Les droits « négatifs » constituent des interdictions qui limitent les autorités. Par exemple, l’État ne peut pas violer le droit de propriété de ses administrés, priver un individu de sa liberté sans raison légitime, s’immiscer dans la vie privée des citoyens ou torturer des prisonniers.

Ces types de contentieux font appel à des connaissances et à une expertise transversale, notamment en droit international, judiciaire, constitutionnel et administratif. Votre avocat pourra intervenir dans différentes juridictions comme les tribunaux judiciaires, les juridictions administratives, le Conseil constitutionnel, la Cour de Justice de l’Union européenne ou encore le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies.

Droits fondamentaux : classification

Les libertés fondamentales sont classifiées en quatre groupes. Nous avons les droits de base ou «droits de » qui sont inhérents à la personne humaine. Pour la plupart, ils sont établis par la Charte des droits fondamentaux et la Déclaration de 1789. À titre d’exemples, ces droits regroupent la résistance à l’oppression, la liberté, l’égalité et la sûreté. La deuxième catégorie se constitue des droits qui découlent des droits inhérents qu’on vient de citer. Par exemple, du principe d’égalité nous avons l’égalité des sexes, l’égalité devant la justice, l’emploi, la loi…

Nous avons ensuite les droits économiques et sociaux comme la gratuité de l’enseignement, la protection de la santé et le droit à l’emploi. La dernière catégorie regroupe les droits « de troisième génération » ou « les droits pour », à l’instar du droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé comme énoncé dans la Charte de l’environnement.